Principaux sites de diffusion ou de regroupement d’informations juridiques gratuits

  • http://www.journal-officiel.gouv.fr: pour consulter le Journal Officiel, les lois et les décrets,
  • http://www.legifrance.gouv.fr: il s’agit du service public de diffusion du Droit. Ce site est régulièrement mis à jour et permet d’obtenir l’ensemble des textes juridiques applicables ou encore les dernières décisions de jurisprudence. Certains textes sont mêmes proposés en version anglaise ou espagnole.
  • http://www.courdecassation.fr: site de la Cour de cassation qui permet de consulter l’ensemble des arrêts rendus par cette juridiction quelle que soit la matière concernée.
  • http://www.ccfr.bnf.fr/index.html:  Catalogue collectif dont la gestion est confiée à la Bibliothèque Nationale de France. Ce site permet de localiser des documents quel que soit leur support ( livres, audio etc…) et d’en demander le prêt ou la reproduction dans la bibliothèque de son choix.
  • http://www.droit.org: Portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine, travaux parlementaires, universités et étudiants
  • http://www.juriguide.com: regroupe un annuaire de l’ensemble des sites juridiques,
  • http://www.lareau-law.ca/droitpenal_.htm: Consacré au droit pénal, ce site créé par M. Lareau, avocat au barreau du Québec, comporte notamment une bibliographie extrêmement complète du droit criminel de la plupart des pays du monde.
  • www.franchise-magazine.com:  pour tout connaître sur la franchise et les franchiseurs

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